J.O. 10 du 12 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

NOR : DEFG0600020S


Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, et M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Joël Delpont, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

3. M. le général Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général Christian Brachet, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

4. M. le colonel Jean-Yves Saffray, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

5. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

6. M. le lieutenant-colonel Pascal Champion, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

7. M. le colonel Hervé Duflot, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

8. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, chef du bureau de la sécurité routière, et M. le colonel Serge Prat, chef du bureau de la police administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

9. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

10. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;

11. M. le colonel Jean-Philippe Danède, adjoint au sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;

12. M. le colonel Michel Commun, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

13. M. le colonel Patrick Martin, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

14. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget ;

2. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;

3. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

4. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


D. Norois